Dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) fait polémique. Au cœur du débat, la mise en œuvre du projet à échelle nationale par les collectivités territoriales, subissant en parallèle une crise du logement sans précédent.
Investir au Pays basque : le point sur le prêt à taux zéro plus (PTZ+)
25 avril 2017Créé en 1995 par le gouvernement français pour aider les personnes aux revenus modestes à accéder à la propriété, le prêt à taux zéro ou PTZ est une mesure qui a connu et connaît encore du succès. La zone du Pays basque ne fait pas exception. Si les élections de 2017 ne viennent pas bouleverser ce dispositif, celui-ci devrait prendre fin au terme de l’année 2017. Il est donc plus que jamais temps de vous renseigner sur ses conditions et d’en profiter. Voici notre mémo, clair et efficace !
Les points clés à retenir sur le prêt à taux zéro plus (PTZ+)
Vous n’avez jamais été propriétaire et vous souhaitez sauter le pas en achetant un bien au Pays basque ? Le prêt à taux zéro, communément appelé PTZ, peut répondre à votre attente. Il s’agit d’un type de prêt immobilier permettant de financer l’achat de sa résidence principale, selon des conditions bien particulières. Il signifie que les taux d’intérêt sont égaux à 0 %. Depuis janvier 2011, le PTZ a laissé la place au PTZ+ qui est venu compléter le dispositif antérieur.
À noter : le PTZ ne doit pas être confondu avec l’éco-prêt à taux zéro qui offre une aide pour la réalisation de travaux.
Ce dispositif est très attrayant, mais pour en profiter, il faut s’assurer de répondre à plusieurs critères :
- La primo-accession : l’achat via un PTZ+ ne concerne que les personnes achetant un logement pour la première fois.
- Le statut de résidence principale : contrairement à un dispositif comme la loi Pinel, il est impératif que l’acquisition devienne l’habitation officielle de l’acheteur.
- Un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
- Les conditions de ressources : la somme globale des ressources de chaque personne destinée à occuper l’habitation ne doit pas excéder un plafond compris entre 24 000 et 37 000 €. Mais ce plafond dépend de la zone géographique où se trouve le bien.
Il est également possible de louer le bien acquis via un PTZ+, mais dans la limite de certaines conditions :
- La mise en location est limitée à 6 ans à partir du versement du prêt.
- La mise en location doit être motivée par l’un des motifs suivants :
- mobilité professionnelle (mutation) : trajet entre logement financé et travail dépassant 50 km ou 1 h 30 ;
- décès ;
- divorce ;
- dissolution d’un Pacs ;
- chômage supérieur à 1 an ;
- survenance d’une invalidité.
- Le montant des ressources du locataire et le montant du loyer ne doivent pas excéder les plafonds applicables en cas de location d’un logement social.
- Les locations saisonnières ou meublées ne sont pas autorisées.
- Le logement ne peut être utilisé comme résidence secondaire.
L’achat en PTZ+ ne doit donc pas être considéré comme un projet d’investissement immobilier pour en faire du locatif. Cette mesure a été créée afin de faciliter l’accès à la propriété des personnes les plus modestes. Pour la constitution d’un patrimoine immobilier en vue de placements, reportez-vous plutôt sur le dispositif Pinel détaillé dans notre article.
Attention ! En ce début 2017, il est annoncé la fin du PTZ+ pour le 31 décembre 2017. Alors, si vous êtes éligible, profitez de cette opportunité !
Zonage et plafonds de ressources
Sur la zone du Pays basque, où les investissements immobilier vont bon train et de nombreuses constructions neuves voient le jour, le PTZ+ est incontestablement un atout pour certains ménages souhaitant accéder à la propriété. Ce dispositif étant conditionné par des plafonds de ressources et la zone géographique, voici les spécificités locales basques.Le gouvernement a découpé le territoire français en différents zonages qui définissent les conditions en matière de PTZ+, mais aussi de loi Pinel. Dans la région Nouvelle Aquitaine, le département des Pyrénées Atlantiques (64), où se trouve la zone du Pays basque, classe toutes les communes en 3 zones : B1, B2 et C.
Zone B1
Ce groupe correspond principalement aux villes proches de la côte basque, exclusivement en Pays basque. La liste exhaustive est la suivante : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque.
Zone B2
On retrouve dans ce zonage des villes de l’intérieur du Pays basque et d’autres situées dans le Béarn. En voici la liste exhaustive : Andoins, Angaïs, Arbus, Aressy, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Assat, Aussevielle, Baliros, Baudreix, Bénéjacq, Billère, Bizanos, Boeil-Bezing, Bordères, Bordes, Bourdettes, Briscous, Buros, Cambo-les-Bains, Coarraze, Denguin, Gabaston, Gan, Gelos, Halsou, Hasparren, Idron, Igon, Jurançon, Lagos, Laroin, Larressore, Lée, Lescar, Lons, Maucor, Mazères-Lezons, Meillon, Mirepeix, Montardon, Morlaàs, Narcastet, Navailles-Angos, Nay, Ousse, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Abit, Saint-Jammes, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sauvagnon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Siros, Urt, Uzos.
Zone C
Elle correspond tout simplement à toutes les communes des Pyrénées Atlantiques qui ne se trouvent pas dans les listes des zones B1 et B2 de ce département.
À partir de ces zones, il est donc possible de déterminer le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier du PTZ+. Cela dépend aussi du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Nous nous sommes basés sur la mise à jour la plus récente, à savoir celle qui court depuis le 1er janvier 2016.
- Zone B1 :
- 1 personne : 30 000 € ;
- 2 personnes : 42 000 € ;
- 3 personnes : 51 000 € ;
- 4 personnes : 60 000 € ;
- 5 personnes : 69 000 € ;
- 6 personnes : 78 000 € ;
- 7 personnes : 87 000 € ;
- 8 personnes ou + : 96 000 €.
- Zone B2 :
- 1 personne : 27 000 € ;
- 2 personnes : 37 800 € ;
- 3 personnes : 45 900 € ;
- 4 personnes : 54 000 € ;
- 5 personnes : 62 100 € ;
- 6 personnes : 70 200 € ;
- 7 personnes : 78 300 € ;
- 8 personnes ou + : 86 400 €.
- Zone C :
- 1 personne : 24 000 € ;
- 2 personnes : 33 600 € ;
- 3 personnes : 40 800 € ;
- 4 personnes : 48 000 € ;
- 5 personnes : 55 200 € ;
- 6 personnes : 62 400 € ;
- 7 personnes : 69 600 € ;
- 8 personnes ou + : 76 800 €.
Depuis décembre 2016, les taux d’intérêt repartent à la hausse ! Faites le point avec notre article dédié.
Ces actualités peuvent également vous intéresser.
Les villes côtières attirent massivement les visiteurs dans le département, mais ces derniers sont bien souvent surpris par le patrimoine environnemental du territoire.
La recherche de lieux convenant à l’installation d’un thérapeute ou à l’implantation d’un pôle santé peut s’avérer complexe. Les opportunités sont rares de réunir tous les facteurs d’un lancement favorable à la création d’une patientèle durable.
Le paysage immobilier français se façonne sous un nouveau jour depuis quelques trimestres. Les années fastes laissent place à un contexte plus difficile, nuisant profondément au pouvoir d’achat et impactant le volume de transactions. Le bilan 2023 témoigne d’une légère évolution à la baisse et esquisse des prévisions très mitigées.