Dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) fait polémique. Au cœur du débat, la mise en œuvre du projet à échelle nationale par les collectivités territoriales, subissant en parallèle une crise du logement sans précédent.
Dernière année pour profiter du prêt à taux zéro sur la commune de Briscous, Domaine d'Alorra
09 janvier 2019En effet, les règles du PTZ ont évolué. Sur la commune de BRISCOUS située en zone B2, vous avez toute l’année 2019 pour en bénéficier. Au 1er janvier 2020, le PTZ dans le neuf ciblera uniquement les zones A et B1.
En 2019, il est donc possible de bénéficier du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf en zone B2. Le montant accordé au titre du PTZ correspond à un pourcentage (20% en zone B2) du coût total de l’opération dans la limite d’un plafond.
Le PTZ est un crédit complémentaire au prêt immobilier, remboursable sans intérêts
Il permet d'aider les familles à devenir propriétaire en augmentant leur solvabilisation du fait de l'absence d'intérêts mais aussi du remboursement différé qu'il permet. Le prêt à taux zéro sert à financer une partie de l'achat immobilier. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs auprès des banques.
Le prêt à taux zéro est attribué dans le cas d'un premier achat immobilier
Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Le logement financé doit servir de résidence principale (au moins 8 mois par an) . Sauf cas exceptionnels , il ne peut être loué.
Les montants du PTZ et modalités de remboursement dépendent de 7 critères :
- le coût total de l'opération,
- le nombre d'occupants du logement (coefficient familial),
- la situation géographique (zones A , B1, B2, C fixées par décret),
- la performance énergétique du logement,
- l'appartenance à un organisme HLM (qui donne droit au PTZ pour les logements anciens).
- l'ensemble des ressources des occupants (revenu fiscal de référence),
Vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds, fixés en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien à acquérir.
Montant maximum du PTZ selon la zone d'implantation du bien et le nombre d'occupant du bien
Ces montants correspondent au revenu fiscal de référence de l'avant dernière année précédant l'offre de prêt auquel on ajoute les revenus des autres personnes vouées à vivre dans le logement, même si elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
PTZ, intérêts intercalaires et autres frais
Aucun frais de dossier, d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire ne peut être demandé sur le prêt à taux zero.
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