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Le 13/03/2017

Investir dans le neuf à Bayonne grâce à la loi Pinel

À Bayonne, la loi Pinel pour investir dans le neuf connaît un grand succès, comme dans de nombreuses villes françaises. Cette loi de défiscalisation succédant au projet Duflot a pour objectif principal de relancer le secteur de l’immobilier et d’augmenter l’offre de logements à louer sur le marché. Attention ! Ce dispositif ne devrait courir que jusqu’à la fin 2017 ! Pour réagir dans les temps et peut-être vous lancer dans un achat immobilier dans l’attrayante ville de Bayonne, voici les informations clés à connaître.

Investir à Bayonne : les points clés à retenir sur la loi Pinel

Entrée en vigueur le 1 er janvier 2015 (avec rétroactivité au 1 er septembre 2014) et devant se terminer fin 2017, la loi Pinel est le coup d’accélérateur du secteur immobilier et locatif inventé par le gouvernement. Son attrait principal réside dans les réductions d’impôts qu’elle permet, allant jusqu’à 21 %. Voici les points clés à retenir sur ce dispositif attractif :

3 conditions principales pour bénéficier de la loi :

  • Acheter avant fin 2017 un logement neuf et le louer pendant une durée déterminée par la loi (minimum 6 ans);
  • Louer le bien dans les 12 mois qui suivent sa livraison ;
  • Respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires.

La durée de mise en location du bien conditionne le taux de réduction d’impôts, à savoir :

  • 12 % de réduction d’impôt si le bien est loué pendant 6 ans ;
  • 18 % de réduction d’impôt si le bien est loué pendant 9 ans ;
  • 21 % de réduction d’impôt si le bien est loué pendant 12 ans.

Le bien peut être loué aux proches, aux ascendants ou descendants.

À noter : par immobilier neuf, la loi entend les VEFA (ventes en l’état futur d’achèvement), les constructions de logements, les acquisitions de logements inachevés en vue de leur achèvement, les souscriptions au capital d’une SCPI (société civile de placement immobilier).

Investir dans le neuf grâce à la Loi Pinel : Bayonne est éligible !

Bonne nouvelle ! Bayonne est éligible à la loi Pinel. Si vous souhaitez investir, vous pouvez donc vous intéresser aux constructions neuves. Pour cela, vous devez connaître les conditions liées à la zone dans laquelle se classe la ville.

Zone d’éligibilité de Bayonne et plafond de loyer

L’État a décidé de découper la France en 5 zones géographiques. Celles-ci servent à identifier les lieux particulièrement sensibles aux tensions immobilières, c’est-à- dire aux demandes fortes en logement locatif. Dans le Pays basque, de nombreuses villes figurent parmi cette liste, comme Anglet, Biarritz, Bidart, Arcangues, Bassussarry, Ciboure, St-Jean- de-Luz, Hendaye… Et Bayonne se place en tête en tant que plus grosse agglomération locale.

Selon ce classement, Bayonne se trouve en zone B1. Cette indication est importante car elle conditionne le plafond des loyers. Dans la ville basque, cette limite se situe à 10,07 € par m 2 . Cela signifie qu’un acheteur souhaitant investir en loi Pinel devra respecter ce tarif au mètre carré lorsqu’il mettra en location son bien.
Prenons un exemple : un appartement neuf de 60 m 2 à Bayonne On calcule d’abord le coefficient Pinel de la manière suivante : 0,7 + 19/S (S = surface du bien). Dans notre cas : 0,7 + 19/60 = 1,016. Puis, on calcule le loyer maximum éligible : (10,07€ X 1,016) X 60 = 613, 9 €.
Le propriétaire ne pourra donc pas dépasser ce tarif.

Bon à savoir : le zonage établi par l’État ne concerne pas uniquement le dispositif de la loi Pinel, mais aussi le Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Autre condition : les ressources des locataires

Un autre élément à prendre en compte pour être éligible à la loi Pinel est le plafond des ressources du futur locataire. En effet, le revenu net imposable sur l’avis d’imposition de l’année n-2 ne doit pas dépasser à Bayonne, en zone B1, les montants suivants :

  • personne seule : 29 751 € ;
  • couple : 39 731 € ;
  • personne seule ou couple + 1 enfant à charge : 47 780 € ;
  • personne seule ou couple + 2 enfants à charge : 57 681 € ;
  • personne seule ou couple + 3 enfants à charge : 67 854 € ;
  • personne seule ou couple + 4 enfant à charge : 76 472 € ;
  • majoration pour personne à charge complémentaire : + 8 531 € ;

En pratique :

Pour que la loi du logement soit effective, il ne faut pas oublier, l’année d’achèvement des travaux, de joindre à la déclaration des revenus :

  • copie de déclaration d’ouverture du chantier ;
  • copie de déclaration d’achèvement des travaux ;
  • modèle d’engagement de location dûment rempli ;
  • copie de l’avis d’imposition des locataires à l’année n-2 ;
  • copie du bail de location.

Bayonne, une ville qui a du potentiel !

Le dynamisme de Bayonne, l’une des 2 sous-préfectures des Pyrénées-Atlantiques, ne cesse de croître. Avec près de 50 000 habitants, la 2 e commune du département et 2 e agglomération de Nouvelle-Aquitaine se développe et attire de plus en plus de personnes. Ses atouts sont nombreux et en font un investissement qui a de l’avenir :

  • une démographie en constante augmentation depuis 10 ans ;
  • 4 000 logements construits en 10 ans ;
  • sa qualité de vie avec son centre ville vivant, typique et historique ;
  • sa localisation proche de l’océan et de la montagne et sa proximité avec l’Espagne ;
  • une région de plus en plus attractive, idéale pour un placement immobilier ;
  • la location d’aujourd’hui qui peut devenir un pied à terre à la retraite.

Bayonne s’inscrit aussi dans une région très à la pointe en matière de numérique et de projets innovants. Également, les projets d’urbanisme et de transport annoncés lors des prochaines années sont nombreux :

  • le Tram’Bus, associant l’efficacité du tramway et la souplesse du bus grâce à un système 100 % électrique, verra le jour à l’horizon 2019 ;
  • la SNCF commence à mettre en vente ses billets LGV Paris-Bordeaux (2H05 de trajet) en prévision d'une ouverture en juillet 2017. Cela aura donc comme conséquence de placer Bayonne à 3 h 30 de Paris.

Bayonne représente donc un choix intéressant pour un investissement en immobilier neuf en loi Pinel. Pensez-y et, si vous rassemblez toutes les conditions, n’hésitez pas à découvrir nos programmes neufs.

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