Des garanties équivalentes aux «grands promoteurs»

Chacun peut penser qu’une petite structure de promotion immobilière n’offre pas les mêmes garanties qu’un grand promoteur. C’est une idée reçue.

En effet, au même titre que toute structure de promotion immobilière, nous devons légalement :

1 – Produire une garantie financière d’achèvement extrinsèque :

  • C’est une garantie financière payée par le promoteur et délivrée par un établissement bancaire notoirement solvable
  • Elle permet de poursuivre la réalisation des travaux et la livraison du programme immobilier en cas de défaillance du promoteur
  • Elle couvre la totalité du Chiffres d’Affaires du programme immobilier
  • Elle n’est délivrée au promoteur que sous différentes conditions :
  • Audit juridique, administratif et financier de son opération
  • Blocage des fonds propres nécessaires à la réalisation de l’opération
  • Nombre de réservations suffisantes pour sécuriser la sortie du projet

Tout promoteur immobilier, tel qu’il soit, a l’obligation de produire cette garantie
Le Notaire de l’opération a quant à lui l’obligation de verser cette garantie au dossier du programme immobilier avant de régulariser les actes qui marquent l’officialisation de la vente.

2 – Fournir les assurances de construction permettant de proposer les garanties légales :

  • La Responsabilité Civile
  • L’assurance Dommages Ouvrages
  • Garantie des dommages en cours de travaux
  • Responsabilité en cas de dommages à l’ouvrage après réception :

Vous serez ainsi couverts par :

  • La garantie des vices apparents
  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie biennale qui couvre les équipements dont le fonctionnement ne compromet pas la destination de la construction, et qui sont dissociables de l’immeuble
  • La garantie dommages ouvrages qui couvre les dommages compromettant la solidité de l’immeuble, rendent le logement inhabitable ou nuisent gravement à son occupation normale

Tout promoteur immobilier, tel qu’il soit, a l’obligation de produire ces assurances.
Le Notaire de l’opération a quant à lui l’obligation de verser cette garantie au dossier du programme immobilier avant de régulariser les actes qui marquent l’officialisation de la vente.

3 – Contractualiser une équipe de maîtrise d’œuvre :

    Elle est composée :
  • D’un Bureau de Contrôle construction qui a pour principal objectif de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles de se produire lors de la conception et de la réalisation des ouvrages. C’est un organisme agréé par l’Etat.
  • D’un Architecte qui a pour rôle d’assurer la conception et la maîtrise d’œuvre de l’opération. L’architecte doit être diplômé par le gouvernement.
    De plusieurs bureaux d’ingénierie :
  • Géotechnicien : il est chargé de vérifier la qualité des sols et de proposer les mesures techniques d’adaptation au sol
  • Bureau d’étude structure : il est chargé de dimensionner les éléments béton et de calculer les ferraillages réglementaires
  • Bureau d’étude fluides : il est chargé de réaliser l’étude thermique et proposer les solutions techniques adéquates afin d’obtenir les certifications réglementaires. Il conçoit également les plans fluides (Elec courants forts/courants faibles – plomberie – chauffage – ventilation)

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